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Base légale

Ce recensement est aussi le premier à répondre à un règlement européen (Règlement n°763/2008) du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement. Les 27 pays membres de l'Union européenne en 2011 ont récolté les mêmes données sur la population et le logement, facilitant ainsi les comparaisons internationales.

Règlement européen (CE) No 1201/2009 de la commission de 30 novembre 2009 portant mise en oeuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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